Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et prestations dans les domaines de la décoration, de collection et de l’informatique, réalisées par la micro-entreprise lemoddeur.
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur le site Internet lemoddeur.com, en ajoutant les articles ou prestations au panier et en suivant le processus de commande.
- Par email à [email protected].
La micro-entreprise lemoddeur se réserve le droit d’annuler toute commande, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit ou de problème technique. En cas de paiement en ligne, l’annulation sera notifiée et un remboursement intégral sera effectué dans les plus brefs délais.
Article 3 – Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
lemoddeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de lemoddeur jusqu’au paiement complet.
Dès réception physique des produits, les risques sont transférés au client.
- a) France métropolitaine :
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI), hors frais de livraison. - b) Export :
En dehors de la France métropolitaine, les prix sont exprimés hors taxe. Vous êtes responsable des éventuels droits de douane, taxes locales, ou frais d’importation selon la réglementation de votre pays.
Détaxe :
La détaxe ne s’applique pas aux résidents de l’Union européenne.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de commande vaut signature électronique et engagement contractuel.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire via la plateforme sécurisée du site.
- Par virement bancaire (coordonnées fournies sur demande).
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, lemoddeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées à la demande expresse du client.
Or, les produits proposés par lemoddeur, notamment les figurines prêtes à peindre faites sur commande, sont considérés comme des prestations personnalisées au sens de cet article. Chaque produit est fabriqué ou préparé spécifiquement en fonction de la demande du client. De ce fait, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour ces commandes personnalisées.
Article 7 – Disponibilité
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Pour les créations sur commande ou en rupture temporaire, un délai estimatif de fabrication ou d’approvisionnement sera communiqué.
Si un article est indisponible de manière définitive, un remboursement intégral sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés par Colissimo, en France métropolitaine et à l’international, dans un délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés.
Un numéro de suivi vous sera communiqué. En cas de retard d’expédition, vous serez informé par email.
Conformément à la loi, en cas de dépassement du délai de livraison supérieur à 30 jours, vous pourrez demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral.
lemoddeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une absence du client ou à une mauvaise adresse.
Article 9 – Garantie
Lorsque cela s’applique, un bon de garantie est fourni. La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale
- Une mauvaise utilisation du produit
La facture d’achat fait foi pour toute réclamation.
Article 10 – Responsabilité
lemoddeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme des produits ou prestations fournies.
Article 11 – Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, adressez-vous à :
lemoddeur, 3 rue des noisetiers, 35410 Châteaugiron.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes (ou d’Angers selon le choix de l’entreprise).