Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’articles de décoration, de collection et informatique par la société lemoddeur, micro-entreprise.

Article 2 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur le présent site Internet lemoddeur.com en plaçant les créations de votre choix dans le panier puis en suivant le processus

• Par email à [email protected]

La société lemoddeur se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement. Dans le cas d’un paiement en ligne sur le présent site, la commande sera notifiée comme étant annulée et le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

Article 3 – Prix

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société lemoddeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de lemoddeur jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

a) France métropolitaine:

Les prix des produits présentés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

Sur nos factures, les prix sont indiqués en Hors Taxe.

b) Export:

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les prix sont mentionnés en hors taxe et vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société lemoddeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

DÉTAXE :

Sont exclus du système de détaxe sur lemoddeur.com :

• Les personnes qui résident dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lemoddeur.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Voici les modes de paiement acceptés pour valider une commande:

• Par carte bancaire en ligne sur le présent site.

• Par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises par email si vous sélectionnez ce mode de paiement.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de la nouvelle expédition pour nous retourner le ou les produit(s) sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société lemoddeur procédera au remboursement du montant de ou des article.s concerné.s, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande (Article L.221-24 du Code de la Consommation), dès réception du ou des produit.s.

Voir notre page Livraison et retours

Article 7- Disponibilité

Les pièces proposées sur le site lemoddeur.com sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Pour celles non stockées, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos artisans.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Un délai de fabrication ou d’approvisionnement vous sera communiqué. Si un article est en rupture définitive, votre commande sera annulée et nous procéderons au remboursement intégral dans les plus brefs délais.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrables par Colissimo, laposte (Avec ou sans signature et Point de retrait) et Colissimo Expert International La Poste dans les pays suivants:

• France métropolitaine, Corse et DOM-TOM

• Tous les pays européens

• Tous les pays hors Europe à l’exception de ceux non couverts par le service Colissimo Expert International

Le délai de livraison indiqué par le service Colissimo est de 48h.

Les produits sont expédiés du lundi au vendredi à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par un email de suivi (généralement sous 5 à 15 jours). Vous disposerez toujours d’un numéro de tracking afin de suivre l’évolution de la livraison.

En cas de retard d’expédition, un second mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au-delà de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

La société lemoddeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

Article 9 – Garantie

En cas de garantie sur un produit, vous disposez d’un bon de garantie fourni avec l’objet, sur lequel est indiquée la durée de garantie. La facture jointe doit être conservée pendant toute la validité de la garantie.

La garantie ne s’applique pas à l’usure normale, ni à un mauvais traitement du produit.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

La société lemoddeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Informatique et liberté

Conformément à la Loi Française « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Ce droit s’exerce auprès de la société La lemoddeur, 2 boulevard du château, 35410 Chateaugiron. Pour plus d’informations sur la protection des données, se référer à la rubrique Mentions Légales.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers sera le seul compétent.